[LEX-FAOC162986] Burundi
Loi n°1-17 du 10 septembre 2011 portant commerce de faune et de flores sauvages.
Date of text: 10 September 2011.
[LEX-FAOC163007] Burundi
Loi n° 1-10 du 30 mai 2011 portant création et gestion des aires protégées au Burundi.
Date of text: 30 May 2011.
[LEX-FAOC018165] Burundi
Décret-loi nº 1/6 portant création de parcs nationaux et des réserves naturelles.
Date of text: 3 March 1980.
[LEX-FAOC004492] Burundi
Décret sur la chasse et la pêche, rendu executoire par ordonnance nº 49/Agri du 30 juillet 1937.
Date of text: 21 April 1937.
[LEX-FAOC162983] Burundi
Loi n°1-21 du 23 juin 2014 portant adhésion par la République du Burundi au protocole de NAGOYA sur l’accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique.
Date of text: 23 June 2014.
[LEX-FAOC163004] Burundi
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009.
[LEX-FAOC185176] Burundi
Loi n°100/14 du 28 aout 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres.
Date of text: 28 August 2009.
[LEX-FAOC162974] Burundi
Loi n° 1-04 du 15 février 2008 portant adhésion par la République du Burundi à la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.
Date of text: 15 February 2008.
[LEX-FAOC162859] Burundi
Loi n° 1-05 du 14 mai 2007 portant ratification par la République du Burundi de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Addis-Abeba, le 3/12/2003.
Date of text: 14 May 2007.
[LEX-FAOC020773] Burundi
Décret nº 100/007 portant délimitation d'un parc national et de quatre réserves naturelles.
Date of text: 25 January 2000.
[LEX-FAOC018177] Burundi
Décret nº 100/47 portant création et organisation de l'Institut National pour la conservation de la nature (I.N.C.N.).
Date of text: 3 March 1980.
[LEX-FAOC224023] Burundi
Projet d’Ordonnance N° 770/452 du 06/05/2022 portant reglementation des droits d'usage des ressources biologiques dans les aires protegees et d’autres milieux naturels.
Date of text: 6 May 2022.
[LEX-FAOC212727] Burundi
Décret n. 100 du 30 novembre 2020 portant institution du recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élévage au Burundi de 2022.
Date of text: 30 November 2020.
[LEX-FAOC219587] Burundi
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Ruvubu.
Date of text: November 2014.
[LEX-FAOC219323] Burundi
Plan d’Aménagement et de Gestion du Parc National de la Kibira.
Date of text: November 2014.